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Motel Tape

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Conditions de vente

Les conditions de commande, de livraison et de retour des cassettes Motel Tape.

Version de préparation. Les ventes sont fermées. Les mentions propres à l’entreprise seront complétées avant l’ouverture.

Vendeur et champ d’application

Motel Tape est une boutique établie en France. Les présentes CGV encadrent les ventes à distance de cassettes audio physiques aux consommateurs.

Le vendeur est François Garcia, qui exerce sous le nom commercial Jhiki Corp et est inscrit au RNE sous le numéro 512 777 053. Son adresse professionnelle est 155 rue de la Matinière, 38470 Cognin-les-Gorges, France. Vous pouvez le joindre à contact@motel-tape.com.

Mentions légales

Les éditions

Chaque fiche décrit l’édition, son contenu et ses caractéristiques essentielles. La cassette est préparée et assemblée artisanalement après commande. Les éditions du catalogue sont les mêmes pour tous les clients.

La préparation est estimée à deux jours ouvrés. Le délai annoncé à la commande tient compte de la préparation et de l’acheminement selon la destination et le mode de livraison choisis.

Prix, commande et paiement

Les ventes en France relevant de la franchise en base sont facturées sans TVA.

Les prix sont affichés en euros. Avant le paiement, le récapitulatif affiche les articles, leurs quantités, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total dû. Vous pouvez corriger la sélection et les renseignements de livraison avant de confirmer votre achat.

Le règlement est effectué par les moyens proposés au moment du paiement, via Stripe Checkout. Une fois le paiement validé, le contrat est confirmé par e-mail avec les informations de la commande.

Livraison

Les destinations, modes de livraison, frais et délais disponibles sont indiqués avant le paiement. Lorsqu’une destination est soumise à des formalités d’importation, des frais ou taxes de destination peuvent s’appliquer. Les informations applicables à la destination sont indiquées avant la commande.

Les risques de perte et de dommage passent au client quand celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession de la cassette. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur que nous ne proposons pas, ce transfert a lieu à la remise au transporteur.

Livraison et retours

Rétractation et retours

Motel Tape ne propose ni retour ni échange commercial. Les droits légaux de rétractation et de garantie s’appliquent selon les conditions prévues par la loi.

En principe, vous pouvez notifier votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception et retourner les biens dans les 14 jours suivant cette notification. Le formulaire en ligne et un modèle de déclaration figurent dans la rubrique Livraison et retours. Les frais directs d’envoi du colis de retour sont à votre charge, sous réserve de l’information donnée avant l’achat.

Le droit de rétractation s’applique aussi aux éditions du catalogue préparées après la commande.

Exercer mon droit de rétractation

Modalités de retour

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Vous pouvez demander l’application de cette garantie pendant deux ans à compter de la remise de la cassette neuve. Pendant ce délai, vous devez établir le défaut. Il est présumé avoir existé à la remise du bien, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Adressez votre demande à Motel Tape en indiquant la référence de commande et le défaut constaté. Vous pouvez choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans les 30 jours suivant la demande, sans frais pour vous ni gêne importante. Les frais nécessaires au retour ou à l’enlèvement sont à la charge du vendeur.

La réparation prolonge la garantie de six mois. Si vous demandez une réparation et que le vendeur impose un remplacement, le bien de remplacement bénéficie de deux ans de garantie à compter de sa remise. La durée restant à courir est suspendue pendant l’immobilisation et reprend quand le bien conforme vous est remis.

Vous pouvez garder la cassette avec une réduction de prix, ou la restituer pour obtenir un remboursement intégral, si le vendeur refuse la mise en conformité, intervient au-delà de 30 jours, vous impose une gêne importante comme des frais de reprise à votre charge, ou si le défaut persiste après sa tentative. Un défaut suffisamment grave peut ouvrir ces droits immédiatement. La résolution de la vente est réservée aux défauts qui dépassent un défaut mineur.

Ces droits relèvent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. En cas d’obstacle de mauvaise foi à la garantie, l’article L. 241-5 prévoit une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, avec un plafond proportionné pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Garantie légale des vices cachés

Les articles 1641 à 1649 du Code civil vous permettent d’agir dans les deux ans suivant la découverte d’un vice caché. Vous pouvez demander un remboursement intégral en rendant le bien, ou conserver le bien et demander une réduction du prix.

Contacter le vendeur au sujet d’un défaut

Modèle officiel des garanties légales

Réclamations

Pour une réclamation au sujet d’une commande, vous pouvez écrire au vendeur à contact@motel-tape.com.

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.

Contact du vendeur